MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.coded4.me les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

Le site www.coded4.me et l’ensemble de son contenu (textes, images, illustrations, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Coded4 ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Les logos présents sur le site ont été créés par les graphistes suivants :

et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@coded4.me. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de fonctionnement.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site.

Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en configurant votre navigateur. Cependant, cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

6. Limitation de responsabilité

Coded4 ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site. Elle s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie de performance ni d'absence d’erreur.

7. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.