CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Coded4
Dernière mise à jour : 09/05/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Coded4 fournit à ses clients (ci-après "le Client") des prestations de services de développement web, design, maintenance, hébergement, référencement ou tout autre service numérique associé.
2. Acceptation des CGV
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
3. Prestations
Les prestations proposées par l'agence incluent notamment :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, etc.),
- Développement sur mesure (applications web, back-end, API),
- Design graphique et UX/UI,
- Référencement naturel (SEO),
- Maintenance technique,
- Hébergement.
Un devis détaillé est établi pour chaque prestation.
4. Commande et devis
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable pendant 30 jours. La commande est validée dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et éventuellement d’un acompte si précisé dans le devis.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur si applicable.
- Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande.
Le solde est payable à la livraison ou selon un échéancier prévu dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €).
6. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. L’agence s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Un retard ne peut entraîner une annulation de commande ni une demande de dommages-intérêts, sauf mention contraire dans le devis.
7. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
- Collaborer activement avec l’agence
- Valider les étapes dans les délais convenus
Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un report des délais de livraison.
8. Propriété intellectuelle
L’agence conserve la propriété des créations tant que l’intégralité du paiement n’a pas été effectuée. Une fois le solde réglé, les droits d’usage sont transférés au Client selon les termes du devis (licence exclusive, non exclusive, cession de droits, etc.).
9. Références
Sauf mention contraire écrite, l’agence se réserve le droit de mentionner le projet réalisé pour le Client dans ses supports de communication (portfolio, site internet, etc.).
10. Résiliation
En cas de rupture anticipée du contrat par le Client sans faute de l’agence, les prestations réalisées sont dues. L’acompte versé reste acquis à l’agence.
11. Responsabilité
L’agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou dysfonctionnements liés à l’hébergement, aux mises à jour ou aux extensions tierces. Le Client est responsable du contenu qu’il fournit.
12. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’agence. Le droit applicable est le droit français.
14. Coordonnées de l'agence
Coded4
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 94369418200016
Email : contact@coded4.me