CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Coded4

Dernière mise à jour : 09/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Coded4 fournit à ses clients (ci-après "le Client") des prestations de services de développement web, design, maintenance, hébergement, référencement ou tout autre service numérique associé.

2. Acceptation des CGV

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

3. Prestations

Les prestations proposées par l'agence incluent notamment :

Un devis détaillé est établi pour chaque prestation.

4. Commande et devis

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable pendant 30 jours. La commande est validée dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et éventuellement d’un acompte si précisé dans le devis.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur si applicable.

6. Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. L’agence s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Un retard ne peut entraîner une annulation de commande ni une demande de dommages-intérêts, sauf mention contraire dans le devis.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à :

Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un report des délais de livraison.

8. Propriété intellectuelle

L’agence conserve la propriété des créations tant que l’intégralité du paiement n’a pas été effectuée. Une fois le solde réglé, les droits d’usage sont transférés au Client selon les termes du devis (licence exclusive, non exclusive, cession de droits, etc.).

9. Références

Sauf mention contraire écrite, l’agence se réserve le droit de mentionner le projet réalisé pour le Client dans ses supports de communication (portfolio, site internet, etc.).

10. Résiliation

En cas de rupture anticipée du contrat par le Client sans faute de l’agence, les prestations réalisées sont dues. L’acompte versé reste acquis à l’agence.

11. Responsabilité

L’agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou dysfonctionnements liés à l’hébergement, aux mises à jour ou aux extensions tierces. Le Client est responsable du contenu qu’il fournit.

12. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’agence. Le droit applicable est le droit français.

14. Coordonnées de l'agence

Coded4
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 94369418200016
Email : contact@coded4.me